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CSE

Comité Social et Economique partie Santé Sécurité

Depuis le 1er Janvier 2020, un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cette instance unique de représentation du personnel, créée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, se substitue aux CE, DP et CHSCT.

Outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, le CSE a pour mission de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise.

Dans les établissements d’au moins 300 salariés et dans ceux présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).

Réglementation :

  • Ordonnance du 22 Septembre 2017
  • Art. L2315-16 et L2315-40 du CT
  • Art. R2315-9 et suivants
  • Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
  • Loi santé du 2 août 2021

Méthodes pédagogiques :

  • Des études de cas, des exercices pratiques et des jeux pédagogiques viennent illustrer la formation théorique.

Moyens pédagogiques :

  • Vidéoprojecteur, code du travail, documents INRS, documents de l’établissement (Document Unique, Registre Sécurité, Fiches de Données de Sécurité…)

Encadrement :

  • Formateur en Santé et Sécurité au Travail, Ingénieur Santé-Sécurité au Travail, IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).

Evaluation :

  • Evaluation formative réalisée tout au long de la formation, puis un QCM en fin de séance sanctionnera les compétences acquises.

Attribution finale :

  • Attestation de formation
  • Attestation de présence
  • Rapport de formation

Renouvellement :

  • La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

L’objectif de la formation est faire le point sur les attributions des membres du CSE (ou de la CSSCT) en matière de santé et sécurité au travail, et les moyens dont ils disposent.

COMPÉTENCES DEVELOPPÉES

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Mener des enquêtes suite aux accidents
  • Déceler et analyser les risques professionnels en vue de mettre en place des mesures préventives
  • Conseiller l’employeur en matière de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail

CONTENU

  • La place de la santé et la sécurité au travail dans les attributions du CSE
  • La CSSCT et son rôle
  • Les enjeux de la prévention (humains, économiques, sociaux et juridiques)
  • La définition des accidents de travail, de trajet, et de maladies professionnelles
  • Les acteurs internes et externes de la prévention
  • Les indicateurs (taux et indices de fréquence et gravité)
  • La réglementation et le Code du Travail
  • Le droit d’alerte et de retrait
  • Les notions de dangers, risques, et mécanisme d’apparition du dommage
  • Les différentes familles de risques
  • L’évaluation des risques professionnels et Document Unique
  • Les principes généraux de prévention et les plans d’actions
  • Le rapport et le programme annuels de prévention
  • Les visites d’inspection
  • Les enquêtes accident (méthodes des 5M, ITMAMI, QQOQCP, arbre des causes)
  • Les activités de veille et de consultation
  • Le recours à un expert
  • Les documents, affichages et formations obligatoires en matière de santé au travail
  • La campagne de communication

Pratique :
Travaux en sous-groupes, recherches individuelles, visite des locaux avec identification des risques, jeux de communication, travail intersession pour les formations de 5 jours.

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Nos garanties de qualité

FPS dispose de tous les agréments et habilitations nécessaires à la dispense de ses formations.
Conformément à la réglementation, la qualité des prestations est contrôlée périodiquement par des organismes certificateurs (QUALIOPI, DATADOCK)

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