CSE ECO + 50
Formation économique & sociale pour membres du CSE dans les entreprises de + 50 salariés
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CSE ECO + 50
Formation économique & sociale pour membres du CSE dans les entreprises de + 50 salariés
Depuis le 1er janvier 2020, un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cette instance unique de représentation du personnel, créée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, se substitue aux CE, DP et CHSCT.
Pour le bon exercice de leurs missions, les membres du CSE bénéficient d’une formation obligatoire dans deux domaines distincts : une formation économique et sociale, et une formation en santé, sécurité et conditions de travail.
La formation économique est prévue à l’article L 2315-63 du Code du travail. Elle est destinée aux membres titulaires dans les entreprises de plus de 50 salariés disposant d’un CSE.
Durée d’intervention
Effectif
Pour qui ?
Public : Membres du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire.
Accessibilité
La formation pourra être adaptée aux personnes présentant un handicap. Nous contacter en amont pour définir les adaptations nécessaires.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
L’objectif de la formation est de permettre aux élus du CSE de comprendre le rôle et le fonctionnement de leur instance, de maîtriser les bases économiques, juridiques et comptables de l’entreprise afin d’exercer efficacement leurs prérogatives et d’émettre des avis éclairés.
COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Maîtriser les attributions économiques et sociales du CSE
• Comprendre le fonctionnement juridique et financier de l’entreprise
• Développer une capacité d’analyse pour contribuer activement au dialogue social
• Être en mesure d’interpréter les données économiques, d’anticiper les évolutions et de dialoguer efficacement avec la direction
CONTENU
Jour 1 – Le rôle et fonctionnement du CSE
• Cadre légal et composition du CSE
• Domaine de compétences des élus
• Moyens matériels et financiers du CSE (crédit d’heures)
• Droits et obligations des membres
• Fonctionnement (RI, fréquences réunions, budget…)
Jour 2 – Les missions du CSE
• Attributions consultatives du CSE
• Réclamations individuelles et collectives des salariés
• Recours à l’expertise
• Droit d’alerte économique, social et environnemental
Jour 3 – Les bases de la comptabilité d’entreprise
• Principes fondamentaux de la comptabilité
• Lecture et compréhension du bilan comptable
• Analyse d’un compte de résultat
• Indicateurs de performance et de rentabilité
Jour 4 – Comprendre les données économiques et juridiques
• Les différentes formes juridiques d’entreprise
• Les stratégies de développement : fusion, scission, filiales, groupe
• Les procédures en cas de difficultés : conciliation, redressement, liquidation
• Conséquences économiques et sociales des restructurations
• Introduction à la notion d’épargne salariale, intéressement, participation
Jour 5 – Dialogue social et mise en pratique du mandat
• Rôle du CSE dans le dialogue social
• Techniques de communication et de négociation
• Exploitation des outils et documents du CSE pour formuler un avis éclairé
• Mise en pratique des acquis de la formation et évaluation de la posture d’élu
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Diaporama
Paperboard
Code du travail
Exemple bilan comptable
ENCADREMENT
Formateur expert en relations sociales issu d’un cabinet comptable
ÉVALUATION
QCM et exercices pratiques
ATTRIBUTION FINALE
• Attestation de formation
RENOUVELLEMENT
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non (Article L2315-17 du Code du travail).
Réglementation :
• Ordonnance du 22 septembre 2017
• Art. L2315-63 du CT
• Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
Méthodes pédagogiques :
• Apports théoriques et participatifs
• Étude de cas
• Mise en situation – Jeux de rôle
Tarif :
- Devis sur demande, sans engagement.
- Inscription à france@fps95.com
minimum 15 jours avant la formation.