CSE-S&ST
Formation santé et sécurité au travail des membres du CSE
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CSE-S&ST
Formation santé et sécurité au travail des membres du CSE
Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Instauré par l’ordonnance du 22 septembre 2017, il regroupe désormais les missions auparavant assurées par le CE, les DP et le CHSCT au sein d’une instance unique de représentation du personnel.
Au-delà de la gestion des réclamations individuelles et collectives, le CSE joue un rôle clé dans la promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise.
Dans les établissements d’au moins 300 salariés, ainsi que dans ceux exposés à certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire au sein du CSE.
Durée d’intervention
Effectif
Pour qui ?
Public : Membres (titulaires et suppléants) du CSE et de la CSSCT
Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire.
Accessibilité
La formation pourra être adaptée aux personnes présentant un handicap. Nous contacter en amont pour définir les adaptations nécessaires.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
L’objectif de cette formation est de faire le point sur les missions des membres du CSE (ou de la CSSCT) en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que sur les moyens dont ils disposent pour les exercer efficacement.
COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
-
Mener des enquêtes à la suite d’accidents du travail
-
Identifier et analyser les risques professionnels afin de mettre en place des actions de prévention adaptées
-
Conseiller l’employeur en matière de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail
CONTENU
• La place de la santé et la sécurité au travail dans les attributions du CSE
• La CSSCT et son rôle
• Les enjeux de la prévention (humains, économiques, sociaux et juridiques)
• La définition des accidents de travail, de trajet, et de maladies professionnelles
• Les acteurs internes et externes de la prévention
• Les indicateurs (taux et indices de fréquence et gravité)
• La réglementation et le Code du Travail
• Le droit d’alerte et de retrait
• Les notions de dangers, risques, et mécanisme d’apparition du dommage
• Les différentes familles de risques
• L’évaluation des risques professionnels et Document Unique
• Les principes généraux de prévention et les plans d’actions
• Le rapport et le programme annuels de prévention
• Les visites d’inspection
• Les enquêtes accident (méthodes des 5M, ITMAMI, QQOQCP, arbre des causes)
• Les activités de veille et de consultation
• Le recours à un expert
• Les documents, affichages et formations obligatoires en matière de santé au travail
• La campagne de communication
PRATIQUE
- Travaux en sous-groupes, recherches individuelles, visite des locaux avec identification des risques, jeux de communication, travail intersession pour les formations de 5 jours.
MOYENS PÉDAGOGIQUES
-
Vidéoprojecteur, Code du travail, documents INRS, documents de l’établissement (Document Unique, Registre Sécurité, Fiches de Données de Sécurité…).
ENCADREMENT
Formateur en Santé et Sécurité au Travail, Ingénieur Santé-Sécurité au Travail, IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).
ÉVALUATION
Évaluation formative réalisée tout au long de la formation, puis un QCM en fin de séance sanctionnera les compétences acquises.
ATTRIBUTION FINALE
• Attestation de formation
• Attestation de présence
• Rapport de formation
RENOUVELLEMENT
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Réglementation :
• Ordonnance du 22 septembre 2017
• Art. L2315-16 et L2315-40 du CT
• Art. R2315-9 et suivants
• Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
• Loi santé du 2 août 2021
Méthodes pédagogiques :
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Des études de cas, des exercices pratiques et des jeux pédagogiques viennent illustrer la formation théorique.
Tarif :
- Devis sur demande, sans engagement.
- Inscription à france@fps95.com
minimum 15 jours avant la formation.