Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 et suivants du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par France Prévention Secourisme – FPS, pendant toute la durée de celle-ci.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il participe à une formation dispensée par FPS.
Les formations étant principalement réalisées dans les locaux des entreprises clientes ou dans des locaux mis à disposition pour la formation, les stagiaires sont également tenus de respecter les règles de santé, de sécurité et de fonctionnement applicables dans l’établissement d’accueil.
En cas de dispositions particulières liées au site d’accueil, celles-ci s’appliquent en complément du présent règlement.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Article 2 – Principes généraux
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres personnes présentes pendant la formation.
Il doit respecter les consignes de sécurité communiquées par FPS, le formateur et l’établissement d’accueil.
Tout comportement susceptible de compromettre la santé ou la sécurité des personnes est interdit.
Le stagiaire doit notamment respecter les consignes relatives :
- à l’accès et à la circulation dans les locaux ;
- aux équipements de protection individuelle ;
- à l’utilisation des matériels et équipements ;
- aux exercices pratiques ;
- aux procédures d’urgence et d’évacuation ;
- aux zones dont l’accès est réglementé ou interdit.
Article 3 – Consignes propres à l’établissement d’accueil
Lorsque la formation se déroule dans les locaux du client ou d’un établissement tiers, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de cet établissement.
Les stagiaires doivent notamment respecter son règlement intérieur, ses consignes de sécurité et les instructions données par les personnes responsables du site.
Lorsque la formation nécessite l’accès à des installations, machines, équipements ou zones présentant des risques particuliers, les stagiaires ne peuvent y accéder que dans les conditions définies par le formateur et l’établissement d’accueil.
Article 4 – Exercices pratiques et utilisation du matériel
Certaines formations dispensées par FPS comprennent des exercices et mises en situation pratiques.
Les stagiaires doivent respecter strictement les consignes données par le formateur avant et pendant leur réalisation.
Le matériel pédagogique et les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions du formateur.
Toute anomalie, détérioration ou situation susceptible de présenter un danger doit être immédiatement signalée au formateur.
Le formateur peut interrompre ou adapter un exercice lorsqu’il estime que les conditions nécessaires à sa réalisation en sécurité ne sont pas réunies.
Article 5 – Accident, incident ou malaise
Tout accident, incident, blessure ou malaise survenant pendant la formation doit être immédiatement signalé au formateur.
Le formateur informe FPS et, lorsque la situation le nécessite, le responsable de l’établissement d’accueil afin que les mesures appropriées puissent être prises.
Article 6 – Incendie et évacuation
Les stagiaires doivent prendre connaissance et respecter les consignes d’incendie et d’évacuation de l’établissement dans lequel se déroule la formation.
En cas d’alarme ou de demande d’évacuation, ils doivent immédiatement suivre les consignes données par le personnel de l’établissement et rejoindre le point de rassemblement prévu.
DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Article 7 – Horaires
Les stagiaires doivent respecter les horaires indiqués dans leur convocation ou communiqués par FPS ou le client.
En cas de retard ou d’absence, le stagiaire doit prévenir dans les meilleurs délais son employeur et/ou FPS.
Des retards ou absences répétés peuvent compromettre la validation de la formation lorsque celle-ci est soumise à une durée minimale de présence ou aux exigences d’un référentiel particulier.
Article 8 – Assiduité
La participation à l’ensemble des séquences prévues au programme est requise.
Les stagiaires doivent signer les feuilles d’émargement ou utiliser tout autre dispositif mis en place par FPS permettant d’attester leur présence.
Toute absence, arrivée tardive ou départ anticipé pourra être mentionné dans les documents de suivi de la formation et communiqué à l’employeur ou au financeur lorsque cela est nécessaire.
Article 9 – Participation et comportement
Chaque stagiaire est tenu d’adopter un comportement respectueux permettant le bon déroulement de la formation.
Il est notamment attendu des participants qu’ils respectent :
- le formateur ;
- les autres stagiaires ;
- le personnel de l’entreprise d’accueil ;
- les locaux et équipements mis à leur disposition ;
- les temps de parole et les consignes pédagogiques.
Les comportements perturbant de manière importante ou répétée le déroulement de la formation peuvent donner lieu aux mesures prévues par le présent règlement.
Article 10 – Téléphones et appareils électroniques
L’utilisation des téléphones portables et autres appareils personnels doit rester compatible avec le bon déroulement de la formation.
Ils doivent notamment être mis en mode silencieux lorsque leur utilisation n’est pas nécessaire à l’activité pédagogique.
Le formateur peut demander leur non-utilisation pendant certaines séquences ou exercices lorsque celle-ci est susceptible de perturber la formation ou de présenter un risque pour la sécurité.
Article 11 – Enregistrements, photographies et vidéos
Sauf autorisation préalable de FPS, du formateur et, le cas échéant, des personnes concernées, il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer les séquences de formation.
Cette disposition s’applique notamment aux supports pédagogiques, démonstrations, exercices pratiques et autres participants.
RESPECT DES PERSONNES
Article 12 – Principe de respect et de non-discrimination
FPS veille à ce que ses formations se déroulent dans un environnement respectueux, inclusif et sécurisé.
Aucune discrimination fondée notamment sur l’origine, le sexe, l’âge, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les opinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses ou tout autre critère prohibé par la législation ne saurait être tolérée dans le cadre d’une formation.
Article 13 – Violences, harcèlement et agissements sexistes
Tout comportement constitutif ou susceptible de constituer une violence, une violence sexiste ou sexuelle, un harcèlement moral ou sexuel, un agissement sexiste ou une discrimination est interdit pendant les formations organisées par FPS.
Cette interdiction concerne les comportements physiques, verbaux ou écrits, y compris lorsqu’ils interviennent par l’intermédiaire d’un outil numérique utilisé dans le cadre de la formation.
FPS veille à la prévention et au traitement de ces situations.
Article 14 – Signalement d’une situation
Tout stagiaire qui estime être victime ou témoin d’une situation de violence, de harcèlement, d’agissement sexiste ou de discrimination dans le cadre de sa formation est invité à la signaler dans les meilleurs délais :
- France MARQUÉ : référent harcèlement
- Téléphone : 06 27 22 65 58
- E-mail : france@fps95.com
Le signalement peut également être effectué auprès du formateur, qui le transmet à FPS.
Tout signalement est examiné avec diligence, impartialité et dans le respect de la confidentialité des personnes concernées, dans les limites nécessaires à son traitement.
Des mesures immédiates de protection peuvent être prises lorsque la situation le nécessite.
Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure défavorable pour avoir signalé de bonne foi une situation ou témoigné de faits entrant dans le champ du présent article.
ALCOOL, STUPÉFIANTS ET TABAC
Article 15 – Alcool et substances psychoactives
Il est interdit de participer à une formation sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance incompatible avec la réalisation de la formation dans des conditions normales de sécurité.
Le formateur peut refuser la participation à un exercice pratique ou demander l’interruption de la participation d’un stagiaire lorsque son état est manifestement incompatible avec sa sécurité ou celle des autres personnes.
Les règles particulières de l’établissement d’accueil restent applicables.
Article 16 – Tabac et vapotage
Les stagiaires doivent respecter la réglementation relative à l’interdiction de fumer et de vapoter ainsi que les règles particulières de l’établissement d’accueil.
DISCIPLINE
Article 17 – Manquements au règlement
Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement ou aux consignes de santé et de sécurité peut faire l’objet d’une mesure adaptée à la nature et à la gravité des faits.
Selon les circonstances, FPS pourra notamment procéder à :
- un rappel des règles ;
- un avertissement ;
- une interruption temporaire de la participation à un exercice ;
- une information de l’employeur ou du client ;
- une exclusion de la formation dans les situations le justifiant.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans respect des dispositions légales et réglementaires applicables en matière disciplinaire aux organismes de formation.
Article 18 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque FPS envisage une sanction ayant une incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire dans la formation, la procédure prévue par le Code du travail est appliquée.
Lorsque le comportement du stagiaire rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, celle-ci peut être prise dans l’attente de la décision définitive.
L’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme financeur sont informés de la sanction prise lorsque les dispositions applicables le prévoient.
CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES SUPPORTS
Article 19 – Confidentialité
Les stagiaires sont tenus de respecter la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance à l’occasion de la formation concernant FPS, l’établissement d’accueil ou les autres participants.
Les échanges relatifs à des situations professionnelles réelles doivent être traités avec discrétion et dans le respect des personnes concernées.
Article 20 – Supports pédagogiques
Les documents, supports et ressources pédagogiques remis ou mis à disposition par FPS restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, ils sont destinés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou mis à disposition de tiers.
ACCESSIBILITÉ ET SITUATIONS PARTICULIÈRES
Article 21 – Situation de handicap ou besoin particulier
FPS veille à favoriser l’accès de ses formations aux personnes en situation de handicap.
Tout stagiaire ayant besoin d’un aménagement particulier est invité à en informer FPS, idéalement en amont de la formation, afin d’étudier les possibilités d’adaptation de la prestation en lien avec le client et, lorsque cela est nécessaire, les acteurs spécialisés compétents.
- France MARQUÉ : référent handicap
- Téléphone : 06 27 22 65 58
- E-mail : france@fps95.com
RÉCLAMATIONS
Article 22 – Réclamations
Toute difficulté ou réclamation relative au déroulement ou à l’organisation d’une formation peut être adressée à :
- France Prévention Secourisme – FPS
- 9 rue Denis Papin – 95280 Jouy-le-Moutier
- Téléphone : 06 27 22 65 58
- E-mail : france@fps95.com
FPS assure le traitement et le suivi des réclamations conformément à sa démarche qualité.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DIFFUSION
Article 23 – Information des stagiaires
Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires. Il peut notamment être communiqué par voie électronique, et est accessible sur le site internet de FPS, www.fps95.com.
Article 24 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
Il est applicable à l’ensemble des stagiaires participant aux formations organisées par France Prévention Secourisme.